Statuts

Article 1 - Nom et siège

Il est créé une association d’intérêt général dénommée "Bienvenue à Strasbourg", dont le siège est fixé au 1, rue des Pucelles - 67000 Strasbourg.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg


Article 2 - Objet

L'Association a pour objet de favoriser la venue de cadres en Alsace et leur bonne insertion dans le tissu local
 


Article 3 - But

L'Association poursuit un but non lucratif.


Article 4 - Moyens d'action

Pour réaliser son objet, l'Association se dotera de moyens définis au cas par cas par l'Assemblée générale et nécessaires à la réalisation des actions prévues


Article 5 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée


Article 6 - Ressources

Les ressources de l'Association seront constituées par :
  • les cotisations des membres
  • les subventions émanant d'organismes publics ou privés
  • les revenus des biens et valeurs de l'association
  • les dons et legs
  • les recettes des manifestations organisées par l'Association
  • toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation annuelle des membres sera fixé par chaque assemblée générale.


Article 7 - Les membres

L'Association se compose de membres titulaires et de membres associés.
Peut devenir membre titulaire toute personne physique intéressée par les buts de l'Association.
Peut devenir membre associé toute personne morale intéressée par les buts de l'Association.


Article 8 - Conditions d'adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au Président qui la soumet au Bureau pour validation.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'Assemblée générale.
Le secrétaire tient à jour la liste des membres.


Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd par :
  • la démission
  • le décès
  • l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
La démission sera effective à l'issue d'un délai de 2 mois après la date de sa notification par courrier au Président.
Il est possible de faire appel devant l'Assemblée générale dans un délai de 2 mois.


Article 10 - Assemblée générale - composition et convocation

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président.
Le Président convoque également l'Assemblée générale sur demande d'un quart des membres de l'Association, dans un délai de 2 mois.
La convocation à l'Assemblée générale contient l'ordre du jour arrêté par le Bureau ; elle est adressée par courrier à tous les membres au moins 15 jours à l'avance.


Article 11 - Assemblée générale - pouvoirs

L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.
Elle ne peut valablement délibérer que si un quart des membres est présent ou représenté.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre n’est pas limité.
Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le Président et le Secrétaire.


Article 12 - Le Bureau - composition

L'Association est administrée par un Bureau comprenant de 7 à 14 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale des membres, au scrutin majoritaire simple et choisis parmi les membres.
Le Bureau désigne en son sein le Président, le ou les Vice-Présidents, le Trésorier et le Secrétaire.
Le Bureau peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le Bureau pourra être révoqué par l'Assemblée générale sur décision prise à la majorité des deux tiers des membres de l'Association, en raison d'une violation grave des devoirs ou d'une incapacité régulière de gestion.


Article 13 - Le Bureau - pouvoirs

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'Association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'Assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le Bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'Association et au minimum 3 fois par an.


Article 14 - Le Président

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'Association. Il supervise la conduite des affaires de l'Association, et veille au respect des décisions du Bureau.
Le Président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Bureau pour l'exercice de certaines de ses fonctions.


Article 15 - Le Trésorier

Le Trésorier fait partie des membres du Bureau.
Il tient une comptabilité probante et veille à la régularité des comptes qui sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.


Article 16 - Le Secrétaire

Le Secrétaire fait partie des membres du Bureau.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Bureau. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Bureau.


Article 17 - Modification des statuts

La modification des statuts de l'Association doit être décidée par l'Assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Bureau. 
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.


Article 18

La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale désigne également un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à la Ville de Strasbourg ou à toute personne morale désignée par l'Assemblée générale.


Article 19 - Règlement intérieur

L'Assemblée générale peut décider sur proposition du Bureau, de la création d'un règlement intérieur.


Article 20 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 21 janvier 2004 à Strasbourg, puis modifiés par une assemblée générale extraordinaire le 19 janvier 2011.
 

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